Collectivités : Pas de gratification pour les stages de plus de 2 mois

Aussi incroyable que cela puisse paraitre. Aucun texte n’oblige actuellement une collectivité territoriale à indemniser ses stagiaires de plus de 2 mois.

Stagiaire précaire

Les récents textes sur le sujet ne concernent que les entreprises publiques et privées et la fonction publique d’État.

Les collectivités territoriales ne font pas partie de la fonction publique d’État et échappent donc aux nouvelles réglementations sur l’indemnisation des stages d’étude.

Le seul document concernant les stages en collectivités territoriales est celui-ci : circulaire du 4 novembre 2009

Cette circulaire qui recommande aux collectivités territoriales de s’aligner sur la circulaire du 23 juillet 2009 (concernant les administrations et établissements publics d’État).

Une recommandation n’est pas une obligation. Les collectivités territoriales peuvent donc refuser de vous indemniser pour un stage de plus de 2 mois.

8 réflexions au sujet de « Collectivités : Pas de gratification pour les stages de plus de 2 mois »

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  2. Christophe

    Eh oui c’est (souvent) ingrat une collectivité… J’avais eu l’occasion d’avoir plusieurs CDD (6 il me semble) à la suite pour le même poste, reconduits ou stoppés sans préavis. Un peu comme si les administrations étaient au-dessus des lois.
    Mais comme dans toute organisation il y des gens qui appliquent les règles avec plus ou moins de discernement.

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  3. Jdb Auteur de l’article

    Ce qui me désole le plus c’est que c’est les élus des collectivités territoriales font des lois pour les autres et n’appliquent rien chez eux.

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  4. Christophe

    Les collectivités ne peuvent pas faire de lois, les élus qui cumulent les mandats si. Faut tout de même être député. Il est vrai que les organisations territoriales délibèrent et décident d’actions mais à un niveau local, strictement encadré (contrôle de légalité par le Préfet) : arrêtés, conventions, subventions…
    Il existe des collectivités « où il fait bon travailler/vivre » et c’est très lié aux agents et élus qui les composent.
    « You must be the change you want to see in the world »

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  5. Lolibrarian

    on peut pas cliquer « j’aime pas » ?
    Juste pour souligner que dans le milieu de la culture, c’est moche… A certains endroits, les postes de bibliothécaires vacants (après départ en retraite) ne sont pas remplacés, alors payer un stagiaire ….. Keep motivating !

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  6. Doumax

    Ne généralisons pas. Certaines collectivités territoriales rémunèrent leurs stagiaires s’ils sont là au moins deux mois et les embauchent même parfois, s’ils font du bon boulot ! ;-)

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    1. Jean-Daniel Boutet Auteur de l’article

      Oui tout à fait, le fin mot de l’histoire c’est que j’ai eu une gratification d’environ 700€ pour mes 3 mois. Payé un an après. Comme j’ai été embauché en CDD de 2 mois par la suite pour animer une page Facebook (entre autres) durant l’été, ils avaient estimés que c’était suffisant.

      C’est vraiment pas une généralité, je sais qu’au CG33 (où mon père travaille), les stagiaires sont rémunérés.

      Mais bon, 700€ pour 3 mois, en entreprise c’est au minimum 1250€ :)

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