La facturation constitue une composante essentielle de l’activité d’une infirmière libérale. Bien plus qu’une simple formalité administrative, elle est en effet directement liée à la pérennité financière du cabinet. En fait, une facturation rigoureuse permet surtout d’assurer un bon suivi des actes réalisés, d’éviter les rejets de paiement et de respecter les exigences des organismes de santé. De nombreux paramètres sont donc à maîtriser pour une facturation conforme, rapide et efficace. Le point.
Comprendre les bases de la nomenclature
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) constitue le document de référence pour établir une infirmière libérale facturation conforme à l’Assurance Maladie. Elle définit les actes remboursables, leur codification et leur valeur.
Identifier correctement les actes
Chaque soin effectué possède un code NGAP spécifique. Il est important de s’assurer que l’acte réalisé est bien listé dans la nomenclature et d’utiliser le bon code pour chaque type d’intervention. Appliquer les majorations est aussi indispensable le cas échéant (week-ends, nuit ou jour férié). À noter qu’une erreur de codification peut entraîner un rejet ou une baisse de remboursement.
Connaître les actes cumulatifs ou exclusifs
Certains actes peuvent être réalisés ensemble, d’autres non. Il faut ainsi bien connaître les règles de cumul pour éviter les erreurs. Plus concrètement, un pansement complexe peut être facturé en plus d’un acte technique, sous conditions. D’autres actes sont exclusifs entre eux, même s’ils sont effectués lors de la même tournée. Respecter ces combinaisons est donc indispensable pour une facturation acceptée par l’Assurance Maladie.
Intégrer les majorations applicables
Les majorations horaires
Selon l’horaire de passage, des majorations s’appliquent ainsi. Cela inclut la nuit, entre 20h et 6h, le dimanche et les jours fériés et le week-end, en fonction du calendrier officiel. À noter que ces majorations doivent être justifiées et facturées selon la réglementation.
Les majorations liées au patient
Certaines situations spécifiques du patient permettent de facturer un supplément. Cela peut être :
- Un patient en situation de dépendance lourde (AIS3)
- Des actes liés à une affection de longue durée (ALD)
- Un suivi à domicile dans le cadre de soins palliatifs
Il est important de conserver les justificatifs (ordonnances ou prescriptions) en cas de contrôle.
Bien gérer les déplacements
Les déplacements représentent une part importante de l’activité libérale. Leur infirmière libérale facturation est réglementée et encadrée.
L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)
Cette indemnité est applicable uniquement pour les soins à domicile et si le déplacement est prescrit. Elle est aussi possible une fois par passage, quelle que soit la distance parcourue. Elle ne peut toutefois être facturée pour des soins en cabinet.
L’indemnité kilométrique (IK)
En zone rurale ou semi-rurale, une IK peut être ajoutée si le domicile du patient est éloigné du cabinet et la tournée justifie un déplacement important. Elle est calculée sur la base du trajet aller-retour, mais ne peut être appliquée systématiquement.
Tenir compte de la facturation selon le mode d’exercice
Facturation en tant que titulaire
La titulaire facture en son nom et reverse les cotisations directement. Elle doit gérer sa propre comptabilité et conserver tous les justificatifs en cas de contrôle URSSAF ou CPAM. Elle doit d’ailleurs être en règle avec les règles de télétransmission.
Facturation en remplacement
Une remplaçante utilise le numéro de la titulaire et suit ses modalités. Elle doit :
- Respecter la convention signée entre elle et la titulaire
- Indiquer clairement sa qualité de remplaçante sur les feuilles de soins
- Tenir à jour ses fiches de rétrocession d’honoraires
S’équiper d’un bon logiciel de facturation
Avec un bon logiciel, une infirmière libérale peut créer des feuilles de soins électroniques (FSE), gérer les télétransmissions en temps réel et suivre les retours Noémie et les rejets. Cela accélère bien sûr les paiements et limite les erreurs. Ce logiciel devrait inclure la comptabilité simplifiée, la gestion des ordonnances et des prescriptions ainsi que des outils pour planifier les tournées et les relances. À noter que ces fonctionnalités font gagner un temps précieux au quotidien.
Un tableau de bord est enfin indispensable pour suivre les encaissements et les impayés. Il permet surtout de visualiser les soins facturés et payés, d’identifier les actes rejetés ou en attente et de générer des relances automatiques en cas d’impayé. On doit mettre en tête qu’un bon suivi améliore la trésorerie du cabinet.
