L’intérim occupe une place significative dans les chantiers ferroviaires : agents de sécurité, opérateurs de maintenance, manœuvres de voie, agents de nettoyage en gare… De nombreux postes sont pourvus via des agences de travail temporaire. Or, dès qu’un de ces salariés est amené à intervenir en emprise ferroviaire, la question de la formation SECUFER se pose et avec elle, une question que beaucoup d’employeurs peinent à trancher clairement : qui est responsable de la formation, et qui en supporte le coût ?
La réponse à cette question n’est pas anodine. Une erreur de répartition des responsabilités peut laisser un salarié intervenir en emprise sans formation valide, ce qui engage la responsabilité pénale de plusieurs acteurs simultanément. Cet article démêle le cadre juridique applicable et propose des solutions pratiques pour sécuriser la situation de toutes les parties.
Le cadre juridique du travail temporaire et de la sécurité
Le travail temporaire est régi par les articles L.1251-1 et suivants du Code du travail, qui établissent une répartition des responsabilités entre deux entités distinctes : l’entreprise de travail temporaire (ETT), qui est l’employeur légal du salarié intérimaire, et l’entreprise utilisatrice (EU), qui dirige effectivement le travail au quotidien. Cette dualité est au cœur de toutes les questions de sécurité en milieu ferroviaire. La formation SECUFER, conforme au décret n°2017-694 et proposée par secufer.online, s’insère dans ce cadre avec des implications précises pour chacune des parties.
L’article L.4154-2 du Code du travail pose le principe général : l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, ce qui inclut les mesures de prévention des risques liés au poste occupé par l’intérimaire. Cela signifie que si un travail en emprise ferroviaire nécessite la formation SECUFER, c’est l’entreprise utilisatrice qui est en première ligne pour s’assurer que le salarié mis à disposition dispose de cette formation avant de prendre son poste.
Mais cette responsabilité opérationnelle de l’EU ne dégage pas pour autant l’ETT de toutes ses obligations. L’agence reste l’employeur juridique de l’intérimaire et doit s’assurer que les formations générales à la sécurité — celles qui ne sont pas liées à un poste spécifique ont bien été dispensées avant la mise à disposition. La frontière entre ces deux périmètres est parfois ténue et source de conflits.
Qui doit financer la formation SECUFER pour un intérimaire ?
La question du financement de la formation SECUFER pour un intérimaire est directement liée à la question de la responsabilité. Si la formation est assimilée à une formation liée à un poste spécifique imposé par l’entreprise utilisatrice, c’est cette dernière qui en supporte le coût. C’est la situation la plus fréquente en milieu ferroviaire : l’EU impose la présence de salariés habilités AAE sur son chantier, et c’est elle qui doit s’assurer — et financer — la mise en conformité.
En pratique, plusieurs schémas de financement coexistent. Dans le premier, l’entreprise utilisatrice finance directement la formation SECUFER de l’intérimaire avant le début de la mission, via son plan de développement des compétences ou son OPCO. Ce schéma est le plus propre juridiquement et le plus sécurisant pour toutes les parties.
Dans le second schéma, l’agence de travail temporaire finance la formation dans le cadre de son propre plan de formation, en anticipant les besoins de ses clients ferroviaires. Ce modèle est intéressant pour les agences spécialisées dans le secteur ferroviaire : il leur permet de disposer d’un vivier de candidats déjà formés et d’augmenter leur attractivité auprès des entreprises utilisatrices. Le coût peut alors être partiellement répercuté dans la facturation des heures de mission.
Un troisième schéma, déconseillé mais parfois pratiqué, consiste à faire financer la formation par le salarié lui-même via son Compte Personnel de Formation (CPF). Ce schéma est légalement possible mais éthiquement discutable lorsque la formation est exigée par l’employeur pour l’exercice du poste : la jurisprudence tend à considérer que les formations obligatoires ne peuvent pas être mises à la charge du salarié.
Que se passe-t-il en cas d’accident d’un intérimaire non formé ?
En cas d’accident impliquant un intérimaire intervenant en emprise ferroviaire sans formation SECUFER valide, la responsabilité pénale peut être recherchée auprès de plusieurs personnes physiques et morales simultanément. L’entreprise utilisatrice, qui a laissé le salarié accéder à la zone sans vérifier ses habilitations, est exposée à des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui. L’agence d’intérim, qui a mis à disposition un salarié non qualifié pour le poste, peut également voir sa responsabilité engagée.
Les sanctions encourues vont de l’amende administrative à la condamnation pénale pour homicide involontaire en cas d’accident mortel. Les tribunaux apprécient la répartition des responsabilités au cas par cas, en tenant compte de la convention de mise à disposition, des échanges entre l’agence et l’EU, et des diligences effectuées par chacun pour vérifier les qualifications du salarié. Mais dans tous les cas, l’ignorance n’est pas une défense valide.
La protection la plus efficace reste donc la prévention : une clause claire dans la convention de mise à disposition précisant qui est responsable de la formation SECUFER, une vérification systématique des attestations avant chaque prise de poste, et un processus de montée en compétences coordonné entre l’agence et l’entreprise utilisatrice.
Rédiger une convention de mise à disposition sécurisante
La convention de mise à disposition est le document contractuel qui régit les droits et obligations de l’ETT et de l’EU pendant la mission. Elle doit impérativement mentionner les compétences et formations requises pour le poste, y compris la formation SECUFER lorsque le poste implique des interventions en emprise ferroviaire.
Une convention bien rédigée précisera : qui est responsable de vérifier la validité de la formation SECUFER avant la prise de poste, qui finance la formation si l’intérimaire ne dispose pas encore de la qualification, dans quel délai la formation doit être réalisée si elle est nécessaire, et quelle procédure s’applique si l’intérimaire ne peut pas accéder au chantier faute de formation valide.
Ces précisions contractuelles protègent à la fois l’agence et l’entreprise utilisatrice en cas de contentieux, mais elles servent surtout à éviter les situations d’urgence où un salarié se présente sur un chantier ferroviaire sans les habilitations requises.
La formation SECUFER en urgence pour un intérimaire
Il arrive fréquemment qu’un intérimaire soit envoyé sur un chantier ferroviaire avec un délai de préavis très court, parfois inférieur à 48 heures. Dans ces situations, la formation SECUFER en e-learning offre une solution adaptée : elle est accessible immédiatement, peut être suivie depuis n’importe quel ordinateur ou tablette, et l’attestation de réussite est délivrée sous 48 heures après validation du QCM.
Cette flexibilité est un avantage considérable pour les agences d’intérim qui travaillent régulièrement avec des entreprises ferroviaires. En intégrant la formation SECUFER e-learning dans leur processus de qualification des candidats, elles peuvent proposer des profils déjà habilités à leurs clients, ce qui réduit les délais de mise en poste et renforce leur positionnement commercial sur ce marché.
Pour les missions récurrentes, une session intra-entreprise peut être organisée pour former simultanément plusieurs intérimaires, avec un coût unitaire réduit. Ce format est particulièrement adapté aux agences qui mettent régulièrement à disposition du personnel pour le même client ferroviaire.
Bonnes pratiques pour les agences et les entreprises utilisatrices
Pour les agences d’intérim spécialisées dans le secteur ferroviaire, les bonnes pratiques incluent : la création d’un indicateur de qualification SECUFER dans le dossier de chaque candidat, la mise en place d’un système d’alerte avant l’expiration des attestations, et la formation proactive des intérimaires fréquemment placés sur des chantiers ferroviaires, sans attendre une demande spécifique d’un client.
Pour les entreprises utilisatrices, les bonnes pratiques comprennent : l’intégration d’une clause SECUFER obligatoire dans tous les contrats de mise à disposition pour des postes ferroviaires, la vérification systématique de l’attestation de formation avant chaque première prise de poste, et la désignation d’un référent sécurité chargé de valider les habilitations de tous les intervenants extérieurs, qu’ils soient intérimaires ou sous-traitants.
Conclusion
La formation SECUFER des intérimaires est une responsabilité partagée entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, dont la répartition dépend du poste occupé, de la convention de mise à disposition et des accords entre les parties. Une chose est certaine : laisser un intérimaire intervenir en emprise ferroviaire sans formation valide expose toutes les parties à des risques pénaux et financiers considérables. Anticiper, contractualiser et former sont les trois piliers d’une gestion sécurisée de l’intérim en milieu ferroviaire.
